Si vous achetez une auto d’un particulier pour l’utiliser au Québec, vous devrez accomplir certaines démarches administratives auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Voici la marche à suivre, étape par étape.
Démarches à faire avant la transaction
Avant de conclure l’achat, informez-vous pour savoir si toutes les contraventions liées au véhicule sont payées, qu’il s’agisse d’infractions au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de stationnement ou de circulation. Toutes les contraventions doivent être réglées pour pouvoir transférer la propriété d’un véhicule. Vérifiez également que le véhicule soit libre de dettes auprès du RDPRM (Registre des droits personnels et réels mobiliers), et demandez le dossier du véhicule à la SAAQ pour connaître son historique.
Démarches à faire lors de la transaction à la SAAQ
L’acheteur et le vendeur doivent se rendre ensemble dans un point de service de la SAAQ pour transférer l’immatriculation de l’auto au nom de l’acheteur. Vous devrez présenter un permis de conduire ou tout autre document d’identité avec photo, autant pour le vendeur que pour l’acheteur, fournir le kilométrage du véhicule, payer les frais d’immatriculation, et payer la TVQ calculée sur la valeur du véhicule (et non nécessairement sur le prix de vente déclaré, la SAAQ pouvant se baser sur la valeur marchande estimée).
Faire inspecter une voiture d’occasion
Avant d’acheter une voiture d’occasion, il est fortement recommandé de la faire inspecter par un professionnel indépendant. Cette inspection vous permet d’obtenir un avis externe et neutre sur la carrosserie, l’intérieur, le moteur et le comportement routier du véhicule convoité, une étape distincte des démarches SAAQ mais tout aussi essentielle avant de finaliser votre décision d’achat.
Foire aux questions
Peut-on faire le transfert d’immatriculation sans se déplacer en personne?
Non, la présence de l’acheteur et du vendeur est généralement requise en personne dans un point de service de la SAAQ pour finaliser le transfert de propriété d’un véhicule.
Que se passe-t-il si le véhicule a des contraventions impayées?
Le transfert de propriété ne pourra pas être complété tant que les contraventions ne sont pas réglées; assurez-vous de vérifier ce point avant de vous présenter à la SAAQ pour éviter un déplacement inutile.
Combien de temps ai-je pour transférer l’immatriculation après l’achat?
Le transfert doit généralement être effectué dans les meilleurs délais suivant la transaction; consultez le site de la SAAQ pour connaître le délai exact en vigueur au moment de votre achat.
Article révisé par Guillaume Eckerl, fondateur de PeachyCar.ca, service d’inspection pré-achat mobile au Québec.
