Un appel à témoins à été lancé par le président du Mouvement Carrossiers Québec dans le but de recueillir des témoignages ou des témoins dans le but d’intenter un recours collectif (plus exactement maintenant appelée « action collective ») contre 23 sociétés d’assurance automobile et le Groupement des Assureurs automobiles.
Il est reproché aux assureurs d’offrir et d’inciter leurs assurés à choisir parmi une liste préétablie de carrossiers et garagistes de leur « Réseau d’ateliers privilégiés » pour l’exécution de réparations après sinistre en matière d’assurance automobile. L’assuré qui fait affaire avec le Réseau n’est pas informé qu’il existe des ententes de ristournes monétaires entre l’atelier et l’assureur. Les assurés paient un montant trop élevé pour la couverture d’assurance et subissent un traitement inéquitable.
Mise à jour
Cette demande d’action collective (dossier 705-06-000009-218, Jacques Généreux et Robert Beaudry c. plusieurs assureurs) est officiellement inscrite au Registre des actions collectives du Québec. Le dossier allègue que les assureurs incitent leurs assurés à utiliser un « Réseau d’ateliers privilégiés » sans les informer de l’existence d’ententes de ristournes entre l’atelier et l’assureur, ce qui contreviendrait à la Loi sur l’assurance automobile et à une directive de l’Autorité des marchés financiers (AMF) garantissant le libre choix de l’atelier de réparation par le consommateur.
Pour connaître le statut le plus à jour de ce dossier, consultez directement le Registre des actions collectives du Québec avec le numéro de dossier mentionné ci-dessus.
Foire aux questions
Ai-je vraiment le libre choix de mon atelier de réparation après un accident?
Oui, une directive de l’AMF garantit ce droit au consommateur au Québec, même si votre assureur vous recommande un « Réseau d’ateliers privilégiés ».
Que faire si mon assureur insiste pour que j’utilise un atelier spécifique?
Vous pouvez faire valoir votre droit au libre choix; si vous rencontrez de la pression indue, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’AMF.
Article mis à jour par Guillaume Eckerl, fondateur de PeachyCar.ca, service d’inspection pré-achat mobile au Québec. Source : Registre des actions collectives du Québec, Mouvement Carrossier du Québec.
